Les parents ont un ensemble de droits et devoirs envers leur enfant, jusqu’à sa majorité ou son émancipation.

En cas de séparation des parents, l’autorité parentale continue d’être exercée conjointement par les deux parents (sauf en cas de manquement grave de l’un des parents, auquel cas le Juge aux Affaires Familiales peut ordonner, exceptionnellement, le retrait de l’autorité parentale).

Cette autorité parentale conjointe signifie que les parents doivent prendre ensemble les décisions importantes relatives à la vie de leur enfant, notamment concernant sa scolarité, sa santé ou encore les choix religieux éventuels.

RÉSIDENCE DE L'ENFANT ET DROITS DE VISITE ET D'HÉBERGEMENT

Une fois les parents séparés, plusieurs modalités de résidence de l’enfant sont possibles :

• une résidence alternée ;
• une résidence principale au domicile de l’un des parents, l’autre parent bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement classique, élargi ou bien réduit.

Ces modalités de résidence peuvent être fixées de manière amiable entre les parents, ou bien par le Juge aux Affaires Familiales.

PENSION ALIMENTAIRE

En cas de divorce ou de séparation, une pension alimentaire peut être versée à l’un ou à l’autre des parents, chez qui réside l’enfant à titre principal, ou bien en cas de résidence alternée, lorsqu’il existe une disparité de revenus entre les parents.

Cette pension alimentaire destinée à l’enfant est dénommée la « contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ».

Elle peut être fixée d’un commun accord entre les parents, ou bien par le Juge aux Affaires Familiales, en fonction des revenus des parents, et des besoins de l’enfant.

Il existe un barème de référence des pensions alimentaires, édité par le ministère de la Justice, qui n’a pas vocation à s’appliquer automatiquement mais permet de donner un ordre d’idée.

• La pension alimentaire peut également être versée entre époux, dans le cadre du divorce ; elle est alors dénommée le « devoir de secours ».

• Enfin, il existe une obligation contributive envers ses ascendants : le Code civil prévoit en effet que les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.

DROIT DE VISITE DES GRANDS-PARENTS