DROIT PATRIMONIAL 

Je conseille et représente une clientèle composée d’héritiers, légataires, donataires ou tiers intéressés (créanciers par ex.) tant dans un cadre amiable que dans les situations conflictuelles et pré-conflictuelles entrainées par une succession. 

J'accompagne mes clients pour l’ensemble du processus successoral, depuis l’ouverture de la succession (à caractère tant nationale qu’internationale) jusqu’au partage de celle-ci.

Je suis en relation directe avec les principaux interlocuteurs du notaire en charge de la succession pour faire valoir les droits et intérêts de nos clients.

Une part essentielle de l’activité du cabinet consiste ensuite à gérer ou prévenir les situations de blocage survenant dans le règlement de la succession, par la voie amiable dans un premier temps puis judiciaire lorsque cela est nécessaire (désignation d’un mandataire successoral, action visant à la cessation de l’occupation de biens successoraux par un coindivisaire, action en nullité d’un testament ou en partage judiciaire en particulier, en recel successoral ou plus généralement en partage judiciaire par exemple).

D’une manière générale, j'exerce son activité dans tous les domaines que peut présenter une succession, et notamment :

• Donation
• Succession interne et internationale,
• Consistance et évaluation du patrimoine du défunt (biens immeubles, avoirs bancaires, assurances-vie etc.),
• Dévolution successorale,
• Droits des héritiers (réserve / quotité disponible ordinaire et spéciale) – en particulier droits des héritiers réservataires en présence d’une donation au dernier vivant au profit du conjoint survivant,
• Droits du conjoint survivant,
• Libéralités: donation, testament et legs,
• Rapport et réduction des libéralités,
• Gestion de l’indivision,
• Occupation et conservation des biens par un seul indivisaire,
• Désignation d’un mandataire successoral,
• Détournement de biens composant le patrimoine successoral (recel successoral),
• Partage amiable / répartition du patrimoine héréditaire / attribution des lots,
• Action en partage judiciaire,
• Assurance-vie (rapport, caractère manifestement exagéré des primes),
• Responsabilité du notaire,
• Toute autre problématique liée à l’ouverture et au règlement d’une succession.