Je suis mineur : Ai-je droit à un juge spécial / à un tribunal spécial ?
En fonction de ton âge lors de la commission des faits qui te sont reprochés tu auras le droit à un juge spécialisé ou un « tribunal » spécialisé.
20 nov. 2022 19:03
En fonction de ton âge lors de la commission des faits qui te sont reprochés tu auras le droit à un juge spécialisé ou un « tribunal » spécialisé.
20 nov. 2022 19:03
En plus de la distinction des mesures possibles en fonction de ton âge, tous les mineurs n’ont pas la même peine.
20 nov. 2022 19:03
Oui c’est le principe mais il existe une exception également.
20 nov. 2022 19:03
Oui, en fonction de l’âge la « peine » change.
20 nov. 2022 19:03
Oui mais pas à n’importe quel âge.
20 nov. 2022 19:03