Oui mais pas à n’importe quel âge.
Si en tant qu’enfant tes parents sont responsables de toi et des choses que tu fais à l’égard des autres sur ce qu’on appelle le « civil ».
Par exemple : si tu blesses quelqu’un même sans faire exprès en jouant, c’est tes parents qui sont responsables.
Par contre, pénalement, c’est différent.
Mais tous les mineurs ne sont pas responsables, là aussi l’âge a son importance.
Si tu as moins de 13 ans tu es présumé incapable de discernement et donc tu n’es pas responsable.
Ça veut dire qu’on va considérer que tu étais trop jeune pour savoir que ce tu faisais était mal.
Il faut que tu aies compris ton acte, que tu aies voulu cet acte et qu’en plus tu puisses comprendre la procédure pénale qui est lancée contre toi.
Mais présumé, ça veut dire aussi que si le juge démontre que tu savais ce que tu faisais, que tu l’as fait volontairement alors tu deviens responsable même si tu as 12 ans.
Il est possible que tu aies un rendez-vous avec un expert psychiatre ou psychologue pour savoir si tu es capable de « discernement ».
C’est assez rare pour les enfants de moins de 13 ans, donc si le juge des enfants veut dire que tu es responsable et discernant, il doit faire une enquête approfondie et expliquer précisément pourquoi il fait ça.
Les mineurs de plus de 13 ans sont en principe responsable pénalement sauf à démontrer une maladie mentale, ou un état spécial, qui a modifié leur comportement au point de ne plus savoir ce qu’ils faisaient.
Pour retrouver l'article original suivez le lien ici sur le site aijedroit.com
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